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Certificat de naissance

Renseignements sur le certificat de naissance de Terre-Neuve-et-Labrador

La Division de l’état civil possède des documents de naissance, de mariage et de décès de 1892 à aujourd’hui. Veuillez communiquer avec notre bureau au 709-729-3308. Pour les documents antérieurs à 1892, veuillez communiquer avec les archives de la province (« the Rooms ») en composant le 709-757-8088.

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Comment obtenir un certificat de naissance en ligne

Vous pouvez utiliser ce service pour obtenir un certificat en ligne pour les naissances qui ont été enregistrées à Terre-­Neuve-­et-­Labrador. Pour utiliser ce service, veuillez consulter les services en ligne de la Division de l’état civil (en anglais seulement).

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Comment obtenir un certificat de naissance par la poste

Vous pouvez faire une demande de certificat de naissance en remplissant le formulaire de demande PDF (163 KB) et en l’acheminant à la Division de l’état civil.

Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de naissance pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de naissance » ci-dessous.

De plus, les personnes qui font une demande de certificat de naissance doivent présenter une preuve d’identité :

  • une pièce d’identité avec photo; ou
  • deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.

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Comment obtenir un certificat de naissance en personne

Vous pouvez présenter une demande en personne à un des centres de services gouvernementaux ou à un des bureaux ministériels situés aux adresses suivantes :

  • 149 Smallwood Drive, Mount Pearl, T.-N.-L.
  • 7-9 Roddick Crescent, Harbour Grace, T.-N.-L.
  • 8A Myers Avenue, Clarenville, T.-N.-L.
  • 1 Harris Drive, Marystown, T.-N.-L.
  • Fraser Mall, 230 Airport Blvd., Gander, T.-N.-L.
  • 3 Cromer Avenue, Grand Falls-Windsor, T.-N.-L.
  • Mount Bernard Avenue, Sir Richard Squires Building, Corner Brook, T.-N.-L.
  • 35 Alabama Drive, Stephenville, T.-N.-L.
  • Viking Mall, St. Anthony, T.-N.-L.
  • 2 Tenth Street, Happy Valley-Goose Bay, T.-N.-L.
  • 118 Humphrey Road, Bruno Plaza, Labrador City, T.-N.-L.

Certaines restrictions s’appliquent aux certificats de naissance pour assurer une meilleure protection des renseignements personnels des personnes. Consultez la rubrique « Qui peut demander un certificat de naissance » ci-dessous.

De plus, les personnes qui font la demande d’un certificat de naissance doivent présenter une preuve d’identité :

  • une pièce d’identité avec photo; ou
  • deux autres pièces d’identité dont au moins une porte leur signature et leur adresse.

Si vous demandez un certificat de naissance à Mount Pearl, la période d'attente est d'environ 20 minutes. Si vous faites la demande d’un certificat à Gander, Corner Brook, Clarenville ou Grand Falls-Windsor, vous pourrez obtenir votre certificat dans la journée. Si vous faites votre demande de certificat dans un autre bureau, le délai d'attente est d'environ trois jours (excluant le délai postal). Remarque : Les délais de traitement ne sont pas garantis et peuvent varier selon le volume de demandes reçues.

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Qui peut demander un certificat de naissance

  • Vous-même, s’il s’agit de votre propre certificat de naissance. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans au moment de la demande.
  • Le père ou la mère d'un enfant (selon ce qui est établi par les documents d’enregistrement ou les documents de la cour) âgé de moins de 19 ans ou de 19 ans et plus si l’enfant est frappé par une incapacité physique ou mentale.
  • Un tuteur, si aucun parent n’est capable (une preuve est exigée).
  • Une personne qui détient une autorisation écrite d’une des personnes susmentionnées.
  • Une personne autorisée en vertu d'une ordonnance d'un tribunal (une preuve est exigée).
  • Une personne qui a besoin du certificat pour se conformer à une loi ou à un règlement donné (une preuve est exigée).
  • Une personne qui a besoin du certificat d'une personne décédée (une preuve du décès est exigée).
    • Un proche parent
    • L’exécuteur ou le fiduciaire ou l’administrateur testamentaire
    • Une personne qui détient une autorisation écrite d’une des personnes susmentionnées

Veillez inscrire les renseignements suivants :

  • Nom
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance
  • Sexe
  • Nom du père et nom à la naissance de la mère
  • Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone et indiquez votre lien avec la personne figurant sur le certificat, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas cette personne.
  • Raison de la demande du certificat
  • Indiquez si le sujet du certificat de naissance est décédé. Si oui, veuillez fournir une preuve de décès.
  • Photocopies des pièces d’identité susmentionnées

Le certificat de naissance est offert en formats court et long. Les noms des parents ne figurent pas sur le format court. Vous devez indiquer le nombre de certificats et la version que vous voulez obtenir.

Le coût du certificat de naissance est de 35 $ ou de 30 $, si vous le commandez en ligne. Paiement par chèque ou mandat­poste libellé à l’ordre de « Newfoundland Exchequer Account ». Pour les paiements par carte de crédit, prendre note que seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Veuillez inscrire le numéro de la carte, la date d’expiration et le nom du détenteur de la carte.

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Services regroupés d'enregistrement des naissances

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