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Certificat de décès

La Division de l’état civil possède des documents de naissance, de mariage et de décès de 1892 à aujourd’hui. Veuillez communiquer avec notre bureau au 709-729-3308. Pour les documents antérieurs à 1892, veuillez communiquer avec les archives provinciales de T.­N.L.(« the Rooms ») au 709-757-8088.

Comment obtenir un certificat de décès en ligne

Vous pouvez utiliser ce service pour remplir une demande de certificat de décès en ligne pour les décès enregistrés à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour utiliser ce service, veuillez consulter les services en ligne de la Division de l’état civil (en anglais seulement).

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Comment obtenir un certificat de décès par la poste

Vous pouvez obtenir un certificat de décès en remplissant un formulaire de demande PDF (471 KB) et en le faisant parvenir à la Division de l’état civil.

Veillez inscrire les renseignements suivants :

  • Nom complet et sexe de la personne décédée
  • Date du décès
  • Lieu de décès
  • Âge et date du décès
  • Dernière adresse de la personne décédée

Les certificats de décès ne sont offerts qu'en format long (format cadre). Aucuns frais ne sont exigibles pour un certificat de décès délivré dans l’année suivant le décès. Des frais de 35 $ (30 $ en ligne) sont exigibles pour un certificat de décès délivré plus d'un an après la date de décès. Un chèque ou un mandat-poste peut être fait au nom de « Newfoundland Exchequer Account ». Pour les paiements par carte de crédit, prendre note que seules les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Veuillez inscrire le numéro de la carte, la date d’expiration et le nom du détenteur de la carte.

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Comment obtenir un certificat de décès en personne

Vous pouvez présenter une demande en personne à un des centres des services gouvernementaux ou à des bureaux ministériels aux adresses suivantes :

  • 149 Smallwood Drive, Mount Pearl, T.-N.-L.
  • 7-9 Roddick Crescent, Harbour Grace, T.-N.-L.
  • 8A Myers Avenue, Clarenville, T.-N.-L.
  • 1 Harris Drive, Marystown, T.-N.-L.
  • Fraser Mall, 230 Airport Blvd., Gander, T.-N.-L.
  • 3 Cromer Avenue, Grand Falls-Windsor, T.-N.-L.
  • Mount Bernard Avenue, Sir Richard Squires Building, Corner Brook, T.-N.-L.
  • 35 Alabama Drive, Stephenville, T.-N.-L.
  • Viking Mall, St. Anthony, T.-N.-L.
  • 2 Tenth Street, Happy Valley-Goose Bay, T.-N.-L.
  • 118 Humphrey Road, Bruno Plaza, Labrador City, T.-N.-L.

Si vous demandez un certificat de décès à Mount Pearl, la période d'attente est d'environ 20 minutes. Si vous faites la demande de certificat à Gander, Corner Brook, Clarenville ou Grand Falls, vous pourrez obtenir votre certificat dans la journée. Si vous faites votre demande de certificat dans un autre bureau, la période de traitement est d’environ trois jours (excluant le délai d’envoi par la poste). Remarque : la période de traitement est approximative et varie selon le nombre des demandes reçues.

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