Service NL



Frais

Si vous payez par chèque ou par mandat-poste, veuillez le faire au nom de « Newfoundland Exchequer Account ».

Politique de tarification PDF (en anglais seulement)

Services FraisRemarques
Certificat de naissance 35 $ (30 $ en ligne)  
Certificat de mariage 35 $ (30 $ en ligne)  
Certificat de décès   Aucuns frais ne sont exigibles pour un certificat de décès délivré dans l’année suivant le décès.
Des frais de 35 $ (30 $ en ligne) sont exigibles pour un certificat de décès délivré plus d'un an après la date de décès.
Recherche sur trois ans 25 $  
Licence de mariage 100 $
  • 30 $ – Conservée par la personne chargée de la délivrer
  • 70 $ – Remise au gouvernement
Changement de nom de famille 135 $
  • 100 $ – Changement de nom
  • 35 $ – Nouveau certificat de naissance (pour une personne née à Terre-Neuve-et-Labrador)
Changement de prénom 135 $
  • 100 $ – Changement de nom
  • 35 $ – Nouveau certificat de naissance
    (pour une personne née à Terre-Neuve-et-Labrador)
Service d’adoption 50 $ Aucuns frais exigibles pour les vetos à la divulgation, les déclarations de refus de contact et les annulations.
 
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