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Exigences en matière d’assurance

Preuve d’assurance

Pour renouveler le certificat d’immatriculation de votre véhicule ou pour effectuer un transfert de véhicule à votre nom, vous devez présenter une preuve d’assurance.

  • La police d’assurance doit être au nom de la personne ou des personnes présentant la demande d’immatriculation.
  • Une carte d’assurance valide pour le Canada, y compris l’assurance gouvernementale de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, est acceptable.

Dérogations

Un certificat d’assurance n’est pas nécessaire si :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule est expiré et vous ne souhaitez pas le renouveler;
  • Le véhicule que vous immatriculez est une remorque.

Si l’immatriculation du véhicule est valide, mais que vous n’avez pas d’assurance, les plaques devront être remises à la Division de l’immatriculation des véhicules et l’immatriculation sera désactivée en raison du manque de preuve d’assurance. Les plaques seront retenues jusqu’à ce que vous présentiez une preuve d’assurance. L’immatriculation du véhicule sera alors activée et les plaques vous seront remises.

 

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